CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Toute prise de commande sur le site www.assuna.net implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusives entre l’auteur de la commande et l’autoentreprise, et ce pour toutes les relations commerciales passées, actuelles ou futures.
Le consommateur reconnaît également être informé du fait que son accord des présentes conditions générales ne nécessite pas sa signature manuscrite de ce document.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.assuna.net. Lors d’une commande, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
1/ Identité
Le présent site Assuna a été créé et est administré par Géraldine Bellanger, entrepreneur salariée au sein de la coopérative d’activité et d’emploi Coopaname, dont l’immatriculation est RCS Paris 448 762 526 et est soumis à la TVA. Le siège social de Coopaname se situe au 3/7 rue Albert Marquet, 75020 Paris, France.
Vous pouvez contacter l’administrateur par mail à contact@assuna.net ou par téléphone au 06 13 54 71 05.
2/ Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties et entrent en vigueur dès la prise de commande par le client. Celles-ci courrent jusqu’à la fin des garanties indiquées dans le paragraphe “Droit de rétractation” ci-dessous.
3/ Produits
Les produits proposés sur le site www.assuna.net sont issus de fabrication artisanale à la main, il est important de noter que la majorité d’entre eux sont des pièces uniques et qu’ils peuvent représenter quelques infimes différences en comparaison des photos des fiches produit de la boutique. Les produits proposés sont disponibles à l’achat partout dans le monde dans les zones de livraison de la société française La Poste.
4/ Prix
Tous les prix sont indiqués sur le site en Euros T.T.C. et ne ne comprennent pas les frais de livraison.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
5/ Délais, livraison et frais de port
Après confirmation de commande sur le site www.assuna.net nous nous engageons à expédier votre colis dans les 2 jours ouvrables selon la disponibilité de l’article et après réception du règlement.
Pour toute commande personnalisée des délais de fabrication de 6 à 15 jours s’ajoute au délais préalablement cité.
Toute commande passée est destinée à l’usage personnel des clients ou destinataires des produits, sont interdit toute revente partielle ou totale des produits.
Tous les articles sont livrés par La Poste et respectent les délais imposés par le livreur.
Pour la France les modes de livraison proposés sont la Lettre Verte (envoi standard dans une lettre à bulle), la Lettre suivie (envoi suivi dans une enveloppe à bulle ou enveloppe rigide) et le Colissimo (envoi suivi pour les colis); pour l’Outre Mer les modes de livraison proposés sont la Lettre Suivie et le Colissimo; pour l’Union Européenne et les zones Monde les modes de livraison proposés sont le Paquet Prioritaire International (envoi suivi pour les petits colis) et le Colissimo (envoi suivi pour les plus gros colis).
6/ Modalités de paiement
PayPal : Ce mode de règlement vous est proposé pour tout achat inférieur à 1 000€.
Chèque (France métropolitaine uniquement) : Ce mode de règlement vous est proposé pour tout achat intérieur à 100€ et si la commande est enregistrée et facturée au nom d’un particulier. Toute commande non réglée sous les 7 jours sera automatiquement annulée.
Envoi d’un chèque à l’ordre de Coopaname, en règlement du montant TTC en euros de la commande, frais de port compris, à : Géraldine Bellanger, 20 rue Touzet Gaillard, 93400 Saint-Ouen, France.
Le numéro de la commande devra être joint au chèque ou noté au dos de celui-ci.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement vous sera imputé en sus des pénalités de retard.
7/ Échange et remboursement
Vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de votre commande pour faire retour des produits pour un échange ou un remboursement. A noter que les produits personnalisés réalisés sur commande ne sont ni échangeables ni remboursables. Les articles doivent être renvoyés dans l’état où vous les avez reçus. Sauf erreur de livraison de notre part les frais de retour sont à votre charge. Au terme de ce délais de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Le remboursement se fera sous un délais de quatorze jours maximum.
8/ Droit de rétractation (France uniquement)
Vous bénéficiez d’un délais de 10 jours calendaire à compter de la date de réception pour vous rétracter sauf pour les articles personnalisés réalisés sur commande. Tout retour devra au préalable être signalé par mail à l’adresse : contact@assuna.net.
Retournez votre ou vos articles en courrier ou colis suivi à l’adresse suivante : Géraldine Bellanger, 20 rue Touzet Gaillard, 93400 Saint-Ouen, France.
Pour bénéficier du remboursement, les articles renvoyés devront êtres intacts et dans leur emballage d’origine.
Vous serez remboursé de l’intégralité des articles renvoyés et les frais de retours vous seront restitués sous forme de bon d’achat à utiliser exclusivement lors d’une commande sur le site www.assuna.net
9/ Protection des données
Le site Assuna est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le récépissé N° 1957995 v 0.